Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
La responsabilité d'un professionnel du droit n’est pas subsidiaire
Publié le 16 Novembre 2017
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Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
Publié le 16 Novembre 2017
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Public - Public
Le Congrès des maires fête sa 100e édition
Publié le 15 Novembre 2017
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Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
Publié le 15 Novembre 2017
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Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
Publié le 15 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Publié le 15 Novembre 2017
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Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
Publié le 15 Novembre 2017
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Affaires - Banque et Finance
AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle
Publié le 15 Novembre 2017
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Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
Publié le 15 Novembre 2017
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Pénal - Pénal
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
Publié le 15 Novembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Publié le 15 Novembre 2017
Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel
Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Publié le 14 Novembre 2017
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Affaires - Banque et Finance
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général
Publié le 14 Novembre 2017
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Public - Public
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
Publié le 14 Novembre 2017
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Public - Public
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
Publié le 13 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens
Publié le 13 Novembre 2017