Veille

Image
Affaires - Fiscalité des entreprises
Détaxe : le BO douanes pour 2021
Publié le 27 Novembre 2020
Image
Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Demande de mise en liberté et conditions personnelles de détention
Publié le 26 Novembre 2020
Image Par Paolina Boeuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Pénal - Droit pénal spécial
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Publié le 26 Novembre 2020
Image
Pénal - Informations professionnelles
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
Publié le 26 Novembre 2020
Image Crédit photo : Getty Images
Social - Contrôle et contentieux
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en...
Publié le 26 Novembre 2020
Image
Civil - Contrat
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
Publié le 26 Novembre 2020
Image Crédit photo : Getty Images
Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
Publié le 25 Novembre 2020
Image
Civil - Contrat
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
Publié le 25 Novembre 2020
Image
Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Conditions de détention indignes : la France condamnée pour indemnisation insuffisante d’un détenu
Publié le 24 Novembre 2020
Image
Civil - Contrat
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Publié le 24 Novembre 2020
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Public - Droit public des affaires
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
Publié le 24 Novembre 2020
Image
Public - Droit public général
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Publié le 23 Novembre 2020
Image
Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit international privé
Publié le 23 Novembre 2020
Image
Civil - Contrat
La semaine du droit de la preuve
Publié le 23 Novembre 2020
Image
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
Publié le 23 Novembre 2020
Image
Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
Publié le 23 Novembre 2020