Veille

Image
Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
Publié le 26 Novembre 2021
Image
Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
Publié le 25 Novembre 2021
Image
Affaires - Sociétés et groupements
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
Publié le 25 Novembre 2021
Image
Affaires - Sociétés et groupements
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Affaires - Sociétés et groupements
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Civil - Contrat
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Public - Droit public général
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Public - Droit public général
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Transport - Douane
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
Publié le 23 Novembre 2021
Image
Civil - Contrat
Rupture d’un mandat confié à un avocat
Publié le 23 Novembre 2021
Image
Civil - Contrat
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
Publié le 23 Novembre 2021
Image
Public - Santé
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Publié le 19 Novembre 2021
Image
Affaires - Sociétés et groupements
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
Publié le 17 Novembre 2021
Image
Affaires - Sociétés et groupements
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
Publié le 17 Novembre 2021
Image
Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
Publié le 17 Novembre 2021
Image
Public - Droit public général
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
Publié le 17 Novembre 2021