Droit pénal

Maître Abiramy Rajkumar accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes. Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts. Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :

Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...
Droit pénal des affaires : fraude fiscale, travail dissimulé, abus de biens sociaux...
Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

L'activité du Cabinet de Maître Abiramy Rajkumar en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

Droit pénal général

Le Cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).

Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'Avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.

Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'Avocat en droit pénal les conseille et les représente devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.

Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le Cabinet peut assister les dirigeants d'entreprise mis en cause :

Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet de Maître Abiramy Rajkumar en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.

Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité...