Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
Publié le 12 Mars 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
Publié le 12 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
Publié le 09 Mars 2018
Image
Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
Publié le 09 Mars 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Publié le 09 Mars 2018
Image
Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
Publié le 09 Mars 2018
Image
Civil - Civil
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
Publié le 08 Mars 2018
Image
Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
Publié le 08 Mars 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
Publié le 08 Mars 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
Publié le 08 Mars 2018
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
Publié le 08 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
Publié le 08 Mars 2018
Image
Affaires - Affaires
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
Publié le 07 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture
Publié le 07 Mars 2018
Image
Affaires - Affaires
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
Publié le 07 Mars 2018
Image
Public - Public
Opérations ou travaux devant respecter la réglementation locale de l'urbanisme : non-inclusion d'une zone de mouillage
Publié le 07 Mars 2018