Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…
Publié le 09 Octobre 2018
Image Boris Bernabé et Carine Denoit-Benteux lors du colloque organisé par l'ENM
Civil - Civil
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
Publié le 09 Octobre 2018
Image
Public - Public
La Revue des loyers d'octobre est parue
Publié le 09 Octobre 2018
Image
Public - Public
Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours
Publié le 08 Octobre 2018
Image
Public - Public
La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve
Publié le 08 Octobre 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1831
Publié le 08 Octobre 2018
Image
Public - Public
Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif
Publié le 05 Octobre 2018
Image
Public - Public
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
Publié le 05 Octobre 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 730
Publié le 05 Octobre 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
Publié le 05 Octobre 2018
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Publié le 04 Octobre 2018
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne
Civil - Civil
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Publié le 04 Octobre 2018
Image
Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
Publié le 04 Octobre 2018
Image
Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
Publié le 04 Octobre 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
Publié le 03 Octobre 2018
Image
Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
Publié le 02 Octobre 2018