Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
Publié le 23 Décembre 2019
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Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
Publié le 23 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits
Publié le 23 Décembre 2019
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Public - Public
Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions
Publié le 23 Décembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Publié le 23 Décembre 2019
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Public - Public
La semaine du droit de la santé
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit du patrimoine
Publié le 23 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Publié le 23 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 23 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 23 Décembre 2019
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Public - Public
Harcèlement moral : réaffectation possible dans l’intérêt du service ou de l’agent
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
Publié le 23 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
Publié le 20 Décembre 2019