Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Publié le 12 Mai 2020
Image
Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Publié le 12 Mai 2020
Image
Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
Publié le 12 Mai 2020
Image
Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Publié le 11 Mai 2020
Image
Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
Publié le 11 Mai 2020
Image
Civil - Civil
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Publié le 11 Mai 2020
Image
Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
Publié le 11 Mai 2020
Image
Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
Publié le 11 Mai 2020
Image
Public - Public
PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat
Publié le 11 Mai 2020
Image
Affaires - Transport, Sociétés
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
Publié le 11 Mai 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
Publié le 11 Mai 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
Publié le 10 Mai 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
Publié le 10 Mai 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1907
Publié le 08 Mai 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 766
Publié le 08 Mai 2020
Image
Pénal - Pénal
Lutte contre la surpopulation carcérale : comment garder le cap ?
Publié le 07 Mai 2020