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Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?

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24/05/2019
Voici une synthèse des 39 articles parus à la suite de la publication au Journal officiel de la loi n° 2019-486 du 23 mai 2019, dite loi PACTE, sur Actualités du droit. Bonne lecture !
Pour faire le point, en quelques clics, sur les principales dispositions de la loi PACTE, voici les liens vers l’ensemble des articles parus :


Entreprise
  1. Loi PACTE : maintien de la rémunération du dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire
  2. Loi PACTE: de la simplification de la comptabilité des PME
  3. Loi PACTE : champ d’application élargi pour les procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire simplifiée
  4. Loi PACTE : de l’intérêt social et la « raison d’être » des entreprises
  5. Loi PACTE : habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures transposant la future directive "insolvabilité"
  6. Loi PACTE : une meilleure protection du conjoint du chef d'entreprise
  7. Loi PACTE : de la création facilitée et à moindre coût des entreprises
  8. Loi PACTE : la clause de solidarité cessionnaire-cédant en cas de cession du bail commercial est réputée non-écrite dans le cadre d’un plan de cession
  9. Loi PACTE : nouvelles conditions de radiation des travailleurs indépendants
  10. Loi PACTE : allègement des obligations du micro-entrepreneur
  11. Loi PACTE et dispositions en matière de concurrence : mise à jour
  12. Loi PACTE : stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises
  13. Loi PACTE : un plan d’épargne en actions (PEA) plus attractif
  14. Loi PACTE : modernisation du régime des actions de préférence
  15. Loi PACTE et facturation électronique dans les marchés publics
Financement
  1. Loi PACTE : des mesures en faveur du financement participatif
  2. Loi PACTE : renforcement de la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers en France
Marque et brevet
  1. Loi PACTE : la modification du régime du certificat d’utilité
  2. Loi PACTE : habilitation à la transposition du « paquet Marques »
  3. Loi PACTE : l'imprescriptibilité de l'action en nullité des actifs de propriété industrielle
  4. Loi PACTE : l’examen approfondi de l’activité inventive par l’INPI
  5. Loi PACTE : la création d’un droit d’opposition aux brevets pour les tiers
Profession
  1. Loi PACTE : ce qui change pour les experts-comptables
  2. Loi PACTE : ce qui change pour les commissaires aux comptes
Régulation
  1. Loi PACTE : extension des missions et modernisation des pouvoirs de l’AMF
  2. Loi PACTE : des mesures relatives aux infrastructures de marché
Sûretés
  1. Loi PACTE : simplification et réduction du périmètre de la publicité du privilège du Trésor
  2. Loi PACTE : habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés
Patrimoine
  1. Loi PACTE et transférabilité partielle d’assurance-vie
Environnement
  1. Loi PACTE : reconnaissance juridique des plateformes industrielles
Transport
  1. Expérimentation des véhicules autonomes : une nouvelle étape franchie avec la loi PACTE
Tech&Droit
  1. Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui permette d’attirer en France les beaux projets d’ICO »
  2. Rémy Ozcan, directeur général de Crypto4all : « Avec les ICOs, les PME vont pouvoir bénéficier d’un puissant nouvel outil de financement »
  3. Loi PACTE : le point sur la régulation de l’activité des prestataires de services sur actifs numériques
  4. Loi PACTE : les sanctions pénales applicables aux PSAN et aux ICO
  5. Loi PACTE : régulation du démarchage et de la publicité pour les offres d’actifs numériques
  6. Loi PACTE : ouverture de la possibilité pour certains fonds d'investir dans des actifs numériques
  7. Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès au compte bancaire des acteurs blockchain
Échéancier d’application           
  1. Loi PACTE : une loi sous surveillance