Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
Public - Public
07/12/2017
Le cahier des charges de l'indication géographique « Porcelaine de Limoges », déposé par l'association indication géographique porcelaine de Limoges auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué par la décision n° 2017-168 du directeur général de l'INPI du 14 novembre 2017 (BO prop. Intell., 1er déc. 2017, n° 17/48).
Le numéro d'homologation est INPI-1702. Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 345.
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