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Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit

Pénal - Droit pénal spécial
24/03/2021
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 mars 2021, revient sur les éléments matériel et intentionnel du délit d’administration de substance nuisible.
Un mineur a été hospitalisé pour un coma. Cet état fait suite à l’ingestion d’une infusion à base d’une plante appelée Brugmensia. Elle lui a été remise par un majeur. Ce dernier a été condamné pour administration de substance nuisible sur mineur de 15 ans.
 
Intéressé et procureur de la République interjettent appel.
 
Sur l’élément matériel, la cour d’appel note que le prévenu a reconnu avoir « volontairement préparé une décoction, avec une fleur de Brugmensia dont il savait qu’elle était une drogue » et l’avoir donné au mineur qui pensait qu’il s’agissait d’un thé « normal ». La Cour de cassation confirme, l’élément matériel est caractérisé « par la remise à son destinataire de l’infusion contenant la plante toxique préparée par le prévenu, peu important que l’ingestion de celle-ci ne soit intervenue qu’ultérieurement et hors sa présence ».
 
S’agissant de l’élément intentionnel, les juges du second degré retiennent que le prévenu avait déjà expérimenté les effets de cette substance dont il savait qu’elle était une drogue. Confirmation de la Haute juridiction qui rappelle que l’élément intentionnel du délit prévu à l’article 222-15 du Code pénal « résulte de la connaissance, par l’auteur, du caractère nuisible de la substance qu’il administre ».
 
 
 
 
 
 
 
Source : Actualités du droit